Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 : Présentation des Conditions Générales d'Utilisation

1.1 Les conditions du présent contrat (les « Conditions Générales d'Utilisation ») (ci-après les « CGU » ou l’ « Accord ») énoncent les conditions d'utilisation des services fournis par Achrony (ci-après individuellement ou conjointement désignées « Achrony » ou la « Société ») représenté par Sébastien ROUSSELOT.

1.2 Ces services comprennent, entre autres, un accès aux différents jeux édités par Achrony (Achronya et les autres jeux en cours de développement, ci-après le « Jeu » ou les « Jeux »).

Pour accéder à Achronya et les autres jeux en cours de développement, Achrony peut vous demander de télécharger et d’installer un logiciel sur votre terminal (ci-après le « Client » ou les « Clients »). Les CGU régissent également l’utilisation de ces Clients.

Les Jeux, les applications mobiles, les sites internets et les Clients sont désignés collectivement par le terme « Services ».

1.3 Lorsque vous utilisez nos Services, Achrony peut vous demander de communiquer à la Société des données à caractère personnel. Pour tout savoir sur la manière dont Achrony traite ces informations, Achrony vous invite à lire attentivement notre Politique de Confidentialité disponible au lien suivant : https://www.achrony.com/fr-politique-confidentialite.html.

1.4 Ainsi, les CGU déterminent le cadre contractuel des relations entre l'utilisateur des Services (ci-après « vous ») et Achrony.

Article 2 : Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

2.1 Vous reconnaissez que vous êtes une personne physique ayant atteint l'âge de la majorité dans votre pays de résidence habituelle ou, si vous êtes mineur et que la loi de votre pays de résidence habituelle l’exige, avoir obtenu l'autorisation de votre représentant légal (parent ou tuteur) pour créer un Compte et/ou accéder aux Services. Vous reconnaissez également que vous êtes en capacité de passer un contrat valable conformément à la loi, la jurisprudence ou aux usages de votre pays de résidence habituelle.

2.2 Toute utilisation des Services non conforme aux CGU est prohibée et pourra entraîner leur résiliation conformément aux termes énoncés à l’article 10 ci-après.

2.3 L’acceptation des CGU est matérialisée par votre signature électronique, concrétisée par le fait de cocher la case prévue à cet effet ou de cliquer sur le bouton d’acceptation des CGU ou sur le bouton permettant de terminer la création de votre Compte. Cette acceptation est requise pour créer un Compte et/ou utiliser les Services et/ou télécharger les Jeux. En cas de désaccord avec ces dispositions, vous ne devez pas cocher la case ou cliquer sur le bouton d’acceptation des CGU. En cas de mise à jour des CGU, il vous sera demandé de marquer votre accord par le biais d’une case à cocher ou d’un clic sur un bouton d’acceptation des CGU, faute de quoi vous ne pourrez plus accéder aux Services.

Article 3 : Accès

3.1 Les Services étant proposés sur appareil mobile, pour y accéder, vous devez avoir un appareil mobile capable de se connecter à Internet pour accéder auxdits Services (téléphones mobiles, tablettes tactiles …). Vous reconnaissez que la qualité des Services, le délai de réponse ou l’accès à certaines fonctionnalités peuvent dépendre des capacités de votre appareil mobile et du réseau de communication électronique. Vous reconnaissez que les Services proposés par Achrony sur appareil mobile peuvent ne pas être disponibles sur tous les appareils mobiles.

3.2 Les Services proposés nécessitant internet, pour y accéder, vous devez avoir une connexion Internet. Tous les coûts des connexions téléphoniques et d'accès à Internet sont à votre charge. Achrony n'est pas responsable des dommages que vous pourriez subir suite à l'utilisation d'une connexion Internet ou de l'installation sur votre terminal de logiciels malveillants.

3.3 Achrony ne vous accorde qu'une licence limitée, non exclusive et non transférable d'accès et d'utilisation des Services et de leur contenu. Cette licence est soumise au respect des règles prévues par les CGU.

3.4 Un compte sera créé lors du choix du nom d’utilisateur afin d’y sauvegarder les données liées au Jeu auquel vous souhaitez accéder, notamment votre progression (ci-après le « Compte»).

Article 4 : Compte

4.1 Caractéristiques

4.1.1 Pour créer un Compte, vous devez être une personne physique ayant atteint l'âge légal dans votre pays de résidence habituelle ou, si vous êtes mineur et que la loi de votre pays de résidence habituelle l’exige, avoir obtenu l'accord de votre représentant légal (parent ou tuteur), et, en tout état de cause, être légalement en capacité de contracter avec Achrony.

4.1.2 Le Compte est un compte utilisateur mis à votre disposition via un nom d’utilisateur et une clef enregistré sur votre appareil.

4.1.3 Pour créer un Compte, vous devrez entrer un nom d’utilisateur.

4.1.4 Le Compte reste la propriété de la Société. Vous n'êtes titulaire que d'un droit d'accès aux Services, par l'intermédiaire d'un Compte mis à votre disposition.

4.1.5 La création de Compte de façon automatisée est interdite. Vous acceptez de ne pas utiliser de serveurs mandataires (également appelés proxy) tant pour la création de Compte que pour la connexion au Compte.

4.2 Règles de création

4.2.1 Le titulaire d'un Compte est connu par les autres utilisateurs par son nom d’utilisateur. Le nom d’utilisateur vous identifie en tant que personne. Il est visible par les autres utilisateurs.

4.2.2 Le nom d’utilisateur doit respecter au minimum les règles suivantes :

correspondre à un mot prononçable (par exemple le mot sgssgxrtgt ne respecte pas cette règle)
ne pas faire référence à une orientation politique, à une ethnie, une communauté, une religion
ne pas être vulgaire ou insultant
ne pas avoir de connotation sexuelle voire pornographique
ne pas contenir votre nom et/ou prénom
ne pas ressembler ou imiter une marque déposée ou un terme protégé par le droit d’auteur
ne pas faire la promotion d'un service commercial
ne pas faire référence à un produit stupéfiant ou toute autre entité interdite par la législation
ne pas ressembler ou imiter les noms de personnages de l’univers des Jeux ou de toute autre création de la Société (personnages non joueurs, héros de l'histoire ...)
ne pas ressembler ou imiter le nom d'un modérateur ou d'un membre d’Achrony
ne pas être orthographié ou épelé alternativement dans le but de contourner les règles imposées ci-dessus
ne pas combiner vos prénom et nom, qui, assemblés, contreviendraient aux règles prévues ci-dessus

L’appréciation du respect ou du non-respect de ces règles (notamment l’appréciation de la ressemblance entre un nom d’utilisateur est laissée à la libre discrétion d’Achrony.

4.3 Responsabilité / Sécurité

4.3.1 Sécurité

Pour garantir la sécurité de votre Compte et éviter ainsi le vol de Compte, vous vous engagez à :

ne pas donner accès à votre Compte à un tiers. Le prêt, le partage, l'échange, le don, l'achat, le transfert et la vente de Compte (ou leur tentative) sont interdits. Tout prêt, partage, échange, don, achat, transfert ou vente de Compte ne sera pas opposable à Achrony et pourra donner lieu aux sanctions prévues à l'article 6 des CGU
prendre toutes les mesures afin d'éviter qu'un tiers puisse accéder au Compte que vous avez activé, même à votre insu
ne pas jouer sur le Compte d'un tiers
ne pas diffuser vos identifiants, à savoir le nom d’utilisateur et la clé secrète.

4.3.2 Responsabilité

4.3.2.1 La sécurité de votre Compte est de votre seule responsabilité et Achrony ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages que pourrait subir votre Compte ou votre appareil mobile suite à la perte ou au partage des identifiants de votre Compte.

4.3.2.2 Achrony ne pourra en aucune manière être reconnue responsable en cas de vol de Compte ou de toute altération que pourra subir votre Compte.

4.3.2.3 Votre compte étant liés à votre appareil, Achrony ne pourra en aucune manière être reconnue responsable en cas de perte ou de vol

4.3.2.4 Vous reconnaissez également que vous êtes présumé être l'utilisateur de votre Compte et le responsable des actions entreprises via votre Compte et sur votre Compte.

4.3.2.5 Vous reconnaissez que vous, et non pas Achrony, êtes responsable de toutes les communications électroniques et des contenus envoyés depuis votre appareil mobile et que vous ne devez utiliser les Services que dans le respect des lois et des CGU.

Article 5 : JEUX

5.1 Licence

Sous réserve du respect des dispositions des CGU, Achrony vous concède une licence limitée, non-exclusive, non-transférable et révocable vous permettant d’accéder et d’utiliser les Jeux et de télécharger, d’installer et d’utiliser les Clients pour votre utilisation personnelle et non-commerciale. Vous reconnaissez que l'utilisation d'autres techniques de connexion que celles fournies par Achrony ou par l’un de ses partenaires pour accéder aux Jeux est interdite.

Conditions spécifiques aux Clients : Achrony vous autorise à installer les Clients sur toute machine dont vous êtes le propriétaire ou pour laquelle vous disposez de droits tels qu'ils vous autorisent à installer des programmes informatiques et de conserver les présents fichiers aux fins de sauvegarde.

5.2 Limitations de licence

La licence qui vous est accordée est sujette à certaines limitations. Toute utilisation des Jeux et/ou des Clients en désaccord avec les règles du présent article 5.2 sera considérée comme une violation des droits d’auteur d’Achrony.

5.2.1 Vous reconnaissez que le reverse engineering, le désassemblage, la décompilation, la modification ou toute altération de tout ou partie des Clients ou des Jeux sont strictement interdits, sauf autorisation expresse d’Achrony ou de la législation en vigueur.

5.2.2 Vous n'avez pas le droit de modifier les Jeux ou les Clients. Il vous est interdit de modifier ou de faire modifier un fichier quelconque faisant partie des Jeux ou des Clients sans l’autorisation expresse d’Achrony et il vous est interdit de créer des œuvres dérivées des Jeux.

5.2.3 Vous vous interdisez d'utiliser ou de créer des serveurs pirates, des proxys, des émulateurs ou tout autre élément du même type pour vous connecter aux Jeux. Pour vous connecter aux Jeux, vous ne devez utiliser que des outils et moyens proposés et acceptés par Achrony.

5.2.4 Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Clients pour le développement de tout programme informatique.

5.2.5 Vous vous interdisez de créer, d'utiliser ou de promouvoir un quelconque programme ou outil susceptible de causer un dommage aux Jeux ou aux Clients ou d'altérer l'expérience des Jeux, tels que, de manière non limitative, les bots, virus, cheval de Troie, outils de piratage, moyens de tricherie, logiciels d’automatisation, logiciels de modification ou autres logiciels non autorisés, destinés à modifier les Jeux ou les Clients.

5.2.6 Vous vous engagez à ne pas espionner et intercepter les protocoles de communication que Achrony utilise, ni à utiliser un intercepteur pour les données ou le protocole. Ainsi, vous ne pouvez pas notamment émuler ces protocoles, récupérer des données via un packet-sniffing ou encore transporter ces protocoles et leurs données dans un autre protocole (tunneling).

5.2.7 Vous ne pouvez pas revendre tout ou partie des Clients et des fichiers qui l'accompagnent. De manière générale, vous vous engagez à ne pas utiliser et exploiter les Clients et/ou les Jeux à des fins commerciales.

5.2.8 Vous acceptez de ne pas distribuer, même à titre gracieux, tout ou partie des Clients et des fichiers qui l'accompagnent sans autorisation écrite préalable d’Achrony.

5.2.9 Vous vous engagez à ne pas créer, utiliser, diffuser tout programme non distribué par Achrony et pouvant servir à modifier les caractéristiques de votre Compte ou de celui d'un tiers, risquant de porter atteinte aux serveurs ou constituant une atteinte aux intérêts de la Société.

5.2.10 Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Jeux d'une manière qui puisse les rendre inaccessibles, les endommager ou les empêcher de fonctionner.

5.3 Règles de conduite / Activités prohibées

5.3.1 Vous vous engagez à ne pas insulter, menacer les autres utilisateurs ou les collaborateurs d’Achrony ou à tenir des propos racistes, choquants, offensants, discriminatoires ou contraires aux lois françaises, européennes ou internationales, et ce quelle que soit la langue utilisée. Achrony ne pourra être tenue responsable en cas de violation du présent paragraphe.

5.3.2 Vous vous engagez également à :

ne pas envoyer des « spam », des « flood », des offres commerciales quelles qu'elles soient aux autres utilisateurs ;
tricher, voler les Comptes, les personnages ou tout objet d'un Compte ou tenter de le faire ;
menacer, harceler ou embarrasser les autres utilisateurs par quelque moyen que ce soit ;
mettre à disposition des autres utilisateurs des informations personnelles sur vous-même ou sur un autre utilisateur ;
collecter des informations dans les Jeux.

5.3.3 Vous vous interdisez de procéder à toute forme de publicité ou de promotion commerciale en jeu via les moyens de communication mis à votre disposition dans le cadre des Jeux.

5.3.4 Vos communications écrites publiques peuvent être enregistrées, analysées, ou effacées par Achrony, afin qu'elle puisse contrôler si vos communications respectent les lois et les CGU. Vous reconnaissez que vous, et non pas Achrony, êtes responsable de toutes les communications intra-jeu et des contenus envoyés depuis votre appareil mobile et que vous ne devez utiliser les Jeux que dans le respect des lois et des CGU.

5.3.5 Vous acceptez de ne pas utiliser des failles, bugs ou toute autre forme d'erreur pour obtenir des avantages en jeu (notamment, mais de façon non exhaustive, gain de personnage, gain d’objets, contournement des limitations, gain de monnaie virtuelle en jeu), ni d’en promouvoir l’utilisation. De même, vous vous engagez à avertir immédiatement Achrony lorsque vous constatez une faille ou une erreur dans les Jeux via son Support.

5.3.6 Vous vous interdisez de participer, d’organiser ou d'être impliqué dans une attaque contre les serveurs d’Achrony.

5.3.7 De manière générale, l'utilisation des Services ne doit pas violer les lois et les règlements nationaux et internationaux.

5.4 Eléments de jeux

Tous les éléments que vous pouvez obtenir dans nos Jeux, qu’ils aient été achetés par vous ou qu’ils aient été obtenus par vous suite à votre utilisation de nos Jeux ou en échange de droits d’utilisation de Dims ou d’Urglass (ci-après les « Monnaies Virtuelles »), y compris sans limitation, les Achronians (unités du jeu troupes, bâtiments, sorts) (ci-après, ensemble, les « Eléments de Jeux ») sont associés à votre Compte. Vous reconnaissez que les Eléments de Jeux sont et restent la propriété exclusive de la Société. La remise des Eléments de Jeux par Achrony est strictement personnelle et limitée à l’expérience dans les Jeux. Achrony vous transmet exclusivement un droit d’utilisation sur les Eléments de Jeux, il ne s’agit pas d’un transfert de propriété, ce que vous reconnaissez expressément. Ainsi, ce droit d’utilisation arrivera à échéance au plus tard au moment de la clôture de votre Compte, quel qu’en soit le motif.

Vous reconnaissez que les Eléments de Jeux n’ont aucune valeur financière dans le monde réel. Il est strictement interdit de les échanger contre de l’argent réel. D’une manière générale, le prêt, le partage, l'échange, le don, l'achat, le transfert et la vente d’Eléments de Jeux (ou leur tentative), en dehors des Sites, des Jeux et de leurs règles, sont strictement interdits et pourront donner lieu à des sanctions sur votre Compte.

En raison du développement constant des Jeux et en particulier afin d’assurer une expérience la plus équilibrée possible entre les joueurs, Achrony se réserve le droit de modifier ou de supprimer des Eléments de Jeux.

5.5 Mises à jour / Modifications

Afin d'améliorer l'expérience des Jeux, Achrony se réserve le droit de procéder à des mises à jour et des modifications des Clients et des Jeux. Pour que ces mises à jour et modifications soient effectives et que vous puissiez continuer à jouer aux Jeux, vous acceptez de les installer. Les Jeux, les Clients et leurs mises à jour constituent un ensemble indivisible, indissociable de leurs composants qui restent tous soumis aux CGU.

Article 6 : SANCTIONS

6.1 En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, Achrony se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux Services, à votre Compte et à tous les Sites d’Achrony et de vous sanctionner dans le cadre des Jeux. Des sanctions sont spécifiques à certains Services et notamment aux Jeux. En cas de contradiction avec le présent article, les sanctions spécifiques prévalent sur les CGU.

6.2 Les sanctions sont fonction de la gravité de la violation. Ces sanctions sont les suivantes (liste non exhaustive) :

l'avertissement : l'avertissement n'a pas de conséquence directe sur le Compte. Vous pourrez continuer à utiliser les Services sans changement. L'avertissement est là avant tout pour vous mettre en garde que vous risquez des sanctions plus importantes si vous continuez d'enfreindre les règles des CGU ;
la suspension temporaire : La suspension temporaire est généralement utilisée en cas de manquement notable aux CGU. Il s'agit d’un palier de sanction offrant la possibilité d’adopter un comportement irréprochable sous peine d'être banni définitivement;
la suspension définitive : Le Compte est fermé définitivement, vous ne pouvez plus y accéder. Cette sanction est généralement appliquée dans les cas de récidives, ou de manquement grave (notamment en cas de paiement effectué sans l’autorisation du titulaire du moyen de paiement utilisé) ou impardonnable aux CGU.

6.3 Achrony se réserve le droit d'appliquer n'importe quelle sanction visée au précédent paragraphe à un Compte, compte tenu de la gravité de la violation, sans obligatoirement avertir ou appliquer une sanction de durée moindre au préalable. Vous acceptez que ces sanctions soient sans appel et que vous ne puissiez en aucun cas contester les décisions prises par Achrony.

6.4 Achrony se réserve également le droit de modifier les noms d’utilisateur ne respectant pas les règles énoncées ci-dessus ainsi que ceux qui seront jugés inadaptés par Achrony. Achrony pourra le cas échéant suspendre temporairement ou définitivement l'accès au Compte, sans dédommagement.

6.5 En plus des sanctions décrites ci-dessus, Achrony pourra prendre les sanctions qui s'imposent, et notamment engager des poursuites civiles et pénales contre le contrevenant.

6.6 Si Achrony remarque un comportement ou des opérations suspect(es) ou inhabituel(les) sur votre Compte, susceptible(s) d'entraîner une violation des CGU, Achrony se réserve le droit, à sa seule discrétion, de bloquer votre Compte le temps d'effectuer des vérifications ou une enquête. Achrony décidera seul de vous accorder ou non une compensation en cas de blocage de votre Compte.

6.7 Si vous avez acquis, directement ou indirectement, des objets ou de la monnaie en jeu de manière frauduleuse (notamment grâce à des failles, des bots, des techniques de triche), Achrony se réserve le droit d'accéder à votre Compte et de supprimer tout ou partie de votre inventaire.

De la même manière, Achrony se réserve le droit de modifier toutes vos caractéristiques (notamment votre niveau, vos Eléments de Jeux ainsi que vos trophés et classement ) s'il s'avère que vous avez tiré avantage d'une faille ou de toute autre technique vous permettant d'augmenter vos caractéristiques de manière frauduleuse.

6.8 Sauf mention contraire dans les CGU ou accord exceptionnel de la Société, il ne sera procédé à aucun remboursement si le Compte est suspendu avant la fin de la période d'abonnement, si des Ogrines sont encore disponibles sur le Compte ou encore si vous avez fait l'acquisition d'un Starter Pack ou d’objets virtuels.

6.9 Le fait de diffamer, injurier, harceler, menacer un membre du personnel, un représentant, un modérateur d’Achrony ou toute autre personne liée ou affiliée avec Achrony ou l’un de ses partenaires et prestataires, d’avoir un comportement ou de tenir des propos nuisibles, violents, obscènes, vulgaires, haineux, choquants à l’égard de ces mêmes personnes, de porter atteinte à leur vie privée ou d’enfreindre de toute autre manière leurs droits pourra donner lieu à des sanctions sur votre Compte, et ce quel que soit le support d’expression utilisé.

Article 7 : SUPPORT

7.1 Le Support Achrony mettra tout en œuvre pour vous assister dans les meilleurs délais. Néanmoins, le Support se réserve le droit de ne pas répondre à une demande, notamment en cas de non-respect des règles du présent article.

7.2 Tout harcèlement, menace, insulte ou autre comportement inadéquat à l’égard des conseillers du Support entraineront un arrêt du traitement de la demande et pourront donner lieu à des sanctions conformément à l’article 6.10.

7.3 Le Support fournit une assistance pour des problèmes impactant l’accessibilité et/ou le confort d’utilisation du joueur mais n’a pas vocation à répondre à des problématiques liées à la progression dans les Jeux.

7.4 En cas d’usurpation d’identité et/ou de falsification de documents et/ou de tentative de l’une ou l’autre de ces infractions, le Support se réserve le droit de sanctionner le/les Compte/s appartenant au fraudeur.

7.5 Dans le cas où vous suspecteriez raisonnablement une faille dans la sécurité, y compris, la perte, le vol ou l'utilisation non autorisée de vos identifiants ou tout autre problème lié à la sécurité de votre Compte, vous devrez avertir immédiatement Achrony via son Support. Sous réserve de justifier de votre identité, le Support pourra alors réinitialiser votre mot de passe et vous proposer des solutions pour améliorer la sécurité de votre Compte. Le Support pourra également bloquer l'accès au Compte en question, le temps de mener une enquête. À l'issue de l'enquête, le Support tranchera le litige, à sa seule discrétion.

Article 8 : RESPONSABILITE ET GARANTIE

Achrony mettra tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement des Services et vous fournir les Services 24h/24, 7 jours/7.

8.1 Néanmoins, Achrony n'a qu'une obligation de moyen concernant l'accès et l'utilisation des Services. Achrony ne peut pas garantir que les fonctions proposées par les Services seront toujours disponibles ou sans erreurs typographiques, techniques ou autres, que les défauts seront corrigés ou que les Services ou serveurs qui l'hébergent sont exempts de virus ou de bugs.

8.2 Pour des motifs de maintenance, de test, de sécurité, de réparation ou de toute autre nature, liés à l'amélioration et/ou au bon fonctionnement des Services, ceux-ci pourront être interrompus temporairement par Achrony, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Achrony décidera seul de vous accorder ou non une compensation en nature en cas d'interruption des Services.

8.3 La responsabilité de la Société ne saurait être engagée dans les cas de force majeure prévus par la loi.

8.4 Achrony fournit les Services tant qu'ils sont édités. Achrony se réserve par conséquent le droit de cesser d'éditer les Services et par conséquent d'interrompre les Services définitivement, vous en serez alors averti par tous moyens. Achrony pourra également interrompre définitivement les Services en cas de cessation d'activité.

8.5 Sauf mentions contraires prévues par la loi ou conditions particulières prévues expressément entre Achrony et vous, vous reconnaissez et acceptez que :

les Services, les Sites et leur contenu sont fournis « en l'état » ;
l'utilisation de ceux-ci se fait sous votre entière responsabilité et à vos risques. Pour les utilisateurs mineurs, la responsabilité incombe à leurs représentants légaux ;
ACHRONY SE DEGAGE DE TOUTE RESPONSABILITE EN CAS D'UTILISATION DES SERVICES NON CONFORME AUX CGU. ELLE NE SAURAIT ETRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES, DIRECTS OU INDIRECTS, DES PERTES DE DONNEES OU PROFITS, QUI POURRAIENT SURVENIR EN RAISON DE L'UTILISATION OU DE LA NON-UTILISATION DES SERVICES, DE NEGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE RAISON ASSOCIEE AUX SERVICES ;
TOUTE COMMUNICATION ENTRE ACHRONY ET VOUS, QU'ELLE SOIT ORALE OU ECRITE, NE POURRA DONNER LIEU A UNE QUELCONQUE GARANTIE NON PREVUE PAR LES CGU ;
Achrony ne pourra être tenue responsable de vos erreurs ou omissions ;
Achrony ne saurait en aucun cas être contrainte à vous rembourser quelque somme que ce soit en cas de défaillance.

8.6 De même, concernant les liens provenant de pages Internet ou autres menant vers les Services mais non gérés par Achrony ou les liens contenus sur les Services menant vers des pages Internet ou autres gérés et édités par des tiers, Achrony ne pourra être tenue pour responsable de leurs contenus pour le cas où les tiers gérant et éditant ces contenus ne respecteraient pas les réglementations françaises, européennes ou internationales.

8.7 Certains pays n'autorisent pas les exclusions ou les limitations de garantie. Ainsi, les limitations ou exclusions citées peuvent ne pas s'appliquer à vous.

8.8 SOUS RESERVE DES STIPULATIONS QUI PRECEDENT, SI LA RESPONSABILITE DE LA SOCIETE DEVAIT ETRE ENGAGEE DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, LE MONTANT DE L'INDEMNISATION A LAQUELLE VOUS POURRIEZ PRETENDRE EST LIMITE AU MONTANT DE SOMMES QUE VOUS AVEZ PAYEES DANS LE CADRE DE L’ACCES AUX SERVICES AU COURS DES DOUZE MOIS PRECEDANT VOTRE RECLAMATION.

Article 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE / MARQUES

9.1 Tous les éléments, fonctionnalités, outils, documents qui font partie de l'univers d'Achrony et fournis par Achrony (de façon non limitative les Jeux, les Clients, les Comptes de Jeu, les Urglass, les Dims, ainsi que tout titre, code informatique, thème, objet, personnage, nom de personnage, histoire, dialogue, slogan, concept, œuvre d’art, animation, son, composition musicale, effet audiovisuel, mode de fonctionnement, droit moral, documentation, transcription de conversation dans les Jeux, information relative au profil d’un personnage, enregistrement ou répétition de parties de Jeu et le logiciel de serveur) sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous ces éléments, fonctionnalités, outils, documents appartiennent à Achrony. Sauf autorisation écrite préalable d’Achrony, vous vous engagez à ne pas faire le commerce d’éléments issus des créations d’Achrony et à ne pas faire la promotion de ce genre d’activités portant atteinte aux droits d’Achrony. Achrony mettra tout en œuvre pour empêcher de tels actes.

9.2 Toutes données liées aux Jeux, Services ou Sites appartiennent à Achrony et sont protégées par les lois françaises, européennes et internationales sur le droit d'auteur. Vous devez par conséquent respecter les interdictions prévues aux articles 5.2, 5.3 et 5.4. Vous n'avez pas le droit, en tout ou partie, de copier, reproduire, traduire, extraire, modifier le code source, désassembler, décompiler, modifier, louer, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées inspirées des Jeux ou du contenu sans l'accord écrit préalable d’Achrony.

9.3 Toutes les marques figurant sur les Sites ou dans les Services sont des marques créées par la Société ou dont elle détient les droits d’exploitation. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable d’Achrony. Vous n'avez pas l'autorisation d'utiliser des meta-tags ou d'autres « textes cachés » utilisant les noms et marques d’Achrony sans l'autorisation écrite préalable de celle-ci. Les autres marques figurant sur les Sites ou dans les Jeux, n'appartenant pas à Achrony, appartiennent à leurs titulaires respectifs.

9.4 Toute utilisation non conforme met fin à l'autorisation ou à la licence accordée par Achrony.

Article 10 : RESILIATION

10.1 Cet Accord entre en vigueur le jour de votre acceptation et ce, jusqu'à son terme, à moins que l'une des parties, à savoir vous ou Achrony, ne le résilie de manière anticipée.

10.2 Résiliation à votre initiative : vous pouvez demander la clôture de votre Compte à tout moment et sans aucun motif, sous réserve de justifier de votre identité. Vous devrez alors en informer Achrony via son Support (support@achrony.com) en envoyant un email. Sous réserve du respect de la procédure de résiliation susvisée, la résiliation de votre Compte prendra effet dans un délai raisonnable après la réception de votre demande par le Support.

10.3 Résiliation à l’initiative d’Achrony :

Résiliation pour faute : Achrony peut clôturer votre Compte avec ou sans notification préalable, si vous ne respectez pas les lois, les règles prévues par les CGU, et tous les documents expressément incorporés aux présentes par référence. Achrony se réserve également le droit de prendre toutes les mesures qui s'imposeront à elle pour réparer le préjudice qu'elle aura subi.

Résiliation pour inactivité : Achrony se réserve également le droit de procéder de plein droit et à tout moment à la clôture des Comptes inactifs. Un Compte est considéré comme inactif lorsqu’il n’a fait l’objet d’aucune connexion sur l’un de nos Sites ou Jeux pendant une durée de vingt-quatre (24) mois consécutifs. Au minimum quinze (15) jours avant de procéder à la clôture du Compte, Achrony vous préviendra en vous envoyant un message à l'adresse e-mail associée à votre Compte.

10.4 Conséquences de la résiliation quel qu’en soit l’auteur : dans tous les cas, la clôture du Compte entraînera la résiliation de plein droit de l’Accord et, par conséquent, vous ne pourrez plus accéder aux Services. Vous êtes tenus de supprimer le(s) Client(s) de votre appareil mobile. Dans les cas de résiliation ci-dessus énoncés, vous ne pourrez prétendre à aucune indemnisation pour les Urglass et autres monnaies virtuelles inutilisés à la date d’effet de la résiliation et le droit d’utilisation sur les Eléments de Jeux qui vous est accordé par l’article 5.4 des présentes arrivera à expiration.

Article 11 : DISPOSITIONS GENERALES

11.1 Divisibilité : Si l'une des conditions ou termes de cet Accord était considéré(e) comme illégal(e), invalide ou inapplicable, cette condition ou ce terme sera supprimé(e) sans préjudice de l'application des autres dispositions.

11.2 Absence de renonciation : Aucune renonciation par Achrony d’un droit ou d’une disposition des CGU ne saurait être jugée ni interprétée comme étant une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Aucun représentant du Support d’Achrony ni aucun autre personnel d’Achrony en contact avec vous n’est légalement habilité à lier Achrony à toute modification ou toute renonciation des dispositions des CGU.

11.3 Intégralité : Les CGU, ainsi que tous les documents expressément incorporés aux présentes par référence, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et la Société eu égard aux Services et prévalent sur toutes communications antérieures ou contemporaines, électroniques, verbales ou écrites, entre vous et la Société eu égard aux Services ; étant entendu, néanmoins, que l’ Accord coexistera avec, et ne remplacera pas, la Politique de Confidentialité, les Conditions d'Utilisation spécifiques à un Jeu.

11.4 Révision : Achrony se réserve le droit de modifier, ajouter et/ou supprimer certaines règles prévues par les CGU. Vous serez averti par tous moyens des modifications substantielles apportées à l’Accord au moment où vous tenterez d'accéder à l'un de nos Services. Vous reconnaissez qu'en utilisant les Services après avoir été informé des modifications, ajouts et/ou suppressions, vous acceptez ces modifications, ajouts et/ou suppressions.

11.5 Loi applicable : Les CGU sont soumises à la loi française et à la langue française.

11.6 Survie des termes : En cas de résiliation des CGU, les articles 3.1, 5.2, 5.3, 5.4, 8, 9 et 11 continueront à s'appliquer.

Dernière modification : 15 décembre 2018